Documents de référence Documents de référence

Documents de référence

Premier projet des principes pour un investissement agricole responsable
La conférence de cette année s'inscrit dans le contexte des négociations sur les principes pour un investissement agricole responsable actuellement en cours au Comité de la sécurité alimentaire mondiale des Nations Unies (CSA). Ces principes devront être adoptés par le CSA en séance plénière en octobre 2014. Depuis le 1er avril 2014, un premier projet est disponible. Il est le fruit d’un processus de consultations mondiales et sera négocié par le groupe de travail du CSA fin mai 2014.
Premier projet (anglais)
Page du CSA

Global Forum for Food and Agriculture 2013: Des investissements responsables dans le secteur agroalimentaire – un facteur clé pour la sécurité alimentaire et le développement rural
Le Forum mondial de l’alimentation et de l’agriculture (Global Forum for Food and Agriculture, GFFA) est une conférence internationale sur des questions d'avenir importantes du secteur agroalimentaire mondiale. Il est organisé par le Ministère fédéral allemand de l'Alimentation et de l'Agriculture (BMEL) et a lieu, depuis 2009, chaque année dans le cadre de la Semaine Verte Internationale à Berlin. Le Forum constitue une plate-forme permettant aux participants de la politique, de l'industrie, des sciences et de la société civile de discuter et de rapprocher leurs points de vue sur un sujet actuel de la politique agricole dans le contexte de la sécurité alimentaire.
En 2013, le GFFA avait été placé sous le thème « Investissements responsables dans le secteur agroalimentaire – un facteur clé pour la sécurité alimentaire et le développement rural ». Ainsi, lors du Sommet berlinois des ministres de l’Agriculture, presque 80 ministres de l'Agriculture du monde entier se sont prononcés en faveur d'une augmentation des investissements dans le secteur agricole, investissements qui tiennent compte de l'ensemble de la chaîne de la valeur ajoutée et renforcent le développement économique durable tout en faisant participer les groupes défavorisés et marginalisés. Les ministres ont reconnu que pour promouvoir les investissements il est essentiel de créer les conditions cadres nécessaires.
L'édition actuelle de la conférence « Politique contre la faim » permettra donc aussi de poursuivre les discussions entamées lors du GFFA 2013.
Communiqué final 2013 (anglais)
Global Forum for Food and Agriculture - GFFA (anglais)

Cadre de référence Ruggie "protéger, respecter et réparer"
Le cadre de référence « Protect, Respect and Remedy: a Framework for Business and Human Rights and Guiding Principles » constitue un des documents de référence clé pour les principes pour un investissement agricole responsable. Ce document a été présenté par le représentant spécial des Nations Unies pour la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, John Ruggie, au sein du Conseil des droits de l'homme et adopté en 2011 par les Nations Unies. Le cadre de référence Ruggie s’adresse aux gouvernements et aux entreprises et contient trois principes de base visant à éviter tout type de violations des droits de l'homme dans le contexte des activités des entreprises. Ces principes de base sont les suivants:

le devoir de protection de l'Etat vis-à-vis de ses citoyens contre les violations des droits de l'homme par des tiers;
la responsabilité des entreprises en ce qui concerne le respect des droits de l'homme;
la mise à disposition d'un accès efficace aux mécanismes de plainte et de sanction pour les personnes concernées.

Dû à l'accueil favorable qui a été réservé à ce document au niveau international, le cadre de référence Ruggie sert désormais de base importante pour l'élaboration des principes pour un investissement agricole responsable.
Cadre de référence Ruggie (anglais)

Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts
Tout comme les principes pour un investissement agricole responsable, les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, adoptées en mai 2012 par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale, sont placées sous le signe du droit à l’alimentation et de l'objectif d'une sécurité alimentaire mondiale.
Ces directives ont pour vocation de servir de référence aux États lors de l’élaboration de leur législation et de l'administration relative aux terres, aux forêts et aux pêches. Elle s’adressent également aux acteurs non gouvernementaux tels que le secteur privé et la société civile, par exemple pour la réalisation d’investissements ou pour le contrôle des actions gouvernementales.
Dans ce contexte, le chapitre sur les investissements responsables dans le domaine du transfert de droits fonciers concernant les terres, les pêches et les forêts y compris les responsabilités des acteurs non gouvernementaux tels que les investisseurs, constitue un élément essentiel des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts. Ce chapitre sera inclus dans les principes pour un investissement agricole responsable en ce qui concerne les questions foncières.
VGGT

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